Utiliser des images sur Internet en toute légalité

Introduction

On dit souvent qu’une image vaut mille mots. De plus en plus de personnes sont tentés de prendre des images trouvées sur le Web pour illustrer une présentation, une newsletter, un article d’un blog,… La grande majorité de ces images sont protégées par le droit d’auteur. Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire si vous comptez la réutiliser.

Pour trouver des photos gratuites, vous pourrez avoir recours à des photos sous licences Creative Commons, et/ou tombés dans le domaine public, afin de pouvoir les utiliser librement dans le cadre d’une activité commerciale.

Une autre solution consiste à avoir recours à des banques d’images afin d’acheter des photos ou d’utiliser vos propres images.

Les images sous Creative Commons

Certaines banques d’images, sous une licence que l’on nomme Creative Commons, permettent l’utilisation d’images selon certaines conditions, entre autres, attribuer le crédit à l’auteur et mentionner le site de référence. Le Creative Commons offre une alternative au droit d’auteur institué par chaque pays parfois jugé trop restrictif. Cette organisation à but non lucratif permet aux auteurs du monde entier de libérer leurs œuvres du droit de propriété intellectuelle au moyen de six types de licences et d’un statut de domaine public.

Rechercher des images libres de droit

Qu’est-ce qu’une image « libre de droits »? L’expression « libre de droits » est trompeuse. En effet, cette expression ne signifie pas gratuité et liberté d’utilisation pour l’utilisateur potentiel. Un forfait sera dû à l’auteur de la photographie pour une utilisation illimitée selon la taille du fichier. Une licence est souvent associée sur Internet à l’image dite «libre de droits », licence qui définit les modalités d’utilisation, par exemple la taille de l’image. Il s’agit donc de lire attentivement les termes des licences. Les droits, les obligations et les coûts sont différents selon les images voire les sites.

Pour trouver des images libres vous pouvez avoir recours à des moteurs de recherche ou utiliser des banques d’images.

Lorsque vous effectuez une recherche sur Google, vous pouvez filtrer les résultats afin d’afficher les images, les vidéos ou le texte que vous êtes libre d’utiliser. Le filtre « Droits d’usage » de la page « Recherche avancée » vous indique si vous pouvez utiliser, partager ou modifier le contenu trouvé en ligne.

• Libre de droits d’usage ou de distribution : vous permet de copier ou de redistribuer des contenus, mais pas de les modifier.
• Libre de droits d’usage, de distribution ou de modification : vous permet de copier, de modifier ou de redistribuer des contenus, conformément aux modalités spécifiées dans la licence.
• À des fins commerciales : si vous recherchez du contenu afin de l’utiliser à des fins commerciales, sélectionnez l’option appropriée comprenant la mention « à des fins commerciales ».

A noter que l’association Creative Commons met à votre disposition un méta-moteur de recherche de contenus sous licence Creative Commons : Creative Commons Search

Par ailleurs, il existe de nombreux sites référençant et proposant des images libres :

• Wikimedia Commons est une médiathèque multilingue de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre.
• Flickr est un des plus importants sites communautaires de partage d’images. De nombreux utilisateurs de Flickr ont décidé de placer leurs œuvres sous licence Creative Commons. Vous pouvez parcourir et filtrer les résultats d’une recherche en fonction de leur type de licence.
• Visual Hunt : Ce site propose plus de 350 millions d’images libres sous licence Creative Commons, dont plus de 60 000 sous licence CC0 – Domaine public.

Quelques recommandations et rappels sur l’utilisation d’images gratuites et à priori libres de droits :

• Garder des copies des licences Creatives Commons pour chaque image.
• Même si aucune mention ou symbole n’est apparent sur l’image, cela ne veut pas dire qu’elle est libre de droits.
• Sauf s’il s’agit d’une licence CC0, toute image doit faire apparaître le nom de l’œuvre, celui de l’auteur : sur le côté de l’image, dans une mention en petit caractère, à la fin d’un document…
• L’utilisation d’une image tombée dans le domaine public doit respecter l’intégrité de l’œuvre.

Vous pouvez également avoir recours à des banques d’images proposant des images avec des licences Creative Commons Zero (CC0) – Domaine public. Il n’y a donc aucune contrainte à la réutilisation des images, même pour une utilisation commerciale et il n’y a aucune obligation de citer le nom de l’auteur. Voici une liste non exhaustive :

• Pixabay : propose plus de 1 300 000 photos de hautes qualités, illustrations, et graphiques vectoriels. Il offre la possibilité de télécharger les images trouvées dans 3 ou 4 tailles différentes, selon ses besoins.
• Pexels : ce site propose aussi des photos de hautes qualités.
• Unsplash : le plus complet pour un usage professionnel.

Acheter les droits d’image

On ne peut pas acheter véritablement une image car la paternité d’une œuvre est inaliénable (elle ne peut être cédée à un tiers). On peut en revanche en acquérir les droits de diffusion et de reproduction. L’achat des droits ne dispense toutefois pas de citer la source (auteur, banque d’images).

Istockphoto, Fotolia, Shutterstock… les banques d’images proposent plusieurs millions de photos, de dessins, de pictogrammes, de vidéos, de templates de site web, etc. dans différents formats de fichier. Le prix dépend principalement de la taille (en pixels) et du volume de copies autorisées.

Elles proposent en général deux types de formules :

• Un abonnement permettant de télécharger un nombre plus ou moins limité de photos en une période donnée.
• L’achat de crédits, chaque image valant un nombre de crédit différent selon la taille choisie.

En principe, les images acquises peuvent être utilisées plusieurs fois dans la même entreprise mais ne peuvent être cédées à une organisation tierce.

Toutes les modifications sont possibles : rognage, changement des couleurs…

La revente des images ou de produits utilisant les images est parfois autorisée mais nécessite souvent de payer des droits plus importants.

Utiliser vos propres images

La diffusion de vos propre images est soumis à des règles légales. En effet, si votre image comprend des personnes chaque personne peut s’opposer à la diffusion de son image si elle n’en a pas donné l’autorisation expresse. L’accord donné pour être photographié n’implique pas l’autorisation pour sa diffusion.

Pour exploiter une photographie faisant apparaître des visages, il est donc recommandé de recueillir au préalable l’accord écrit de chaque intéressé. Si les sujets sont mineurs, une autorisation des parents s’avère impérative.

Les personnes publiques qui exercent leur travail et les individus dans une foule font néanmoins exception à la règle.

En l’absence d’autorisation, il est plus sage de flouter les visages des personnes.

Les photographies de patrimoine comme les monuments (Tour Eiffel) ou les tableaux peuvent être soumises à une taxe. Il convient de se renseigner avant la diffusion d’une prise de vues.

Si une œuvre n’est pas encore tombée dans le domaine public, sa photographie donne lieu au paiement de droits patrimoniaux à l’auteur ou à ses ayants droit. Le montant versé dépend du volume de tirage, de la zone géographique et de la durée d’exploitation de la photographie.